J.O. 251 du 27 octobre 2004
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Arrêté du 15 octobre 2004 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0420820A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 octobre 2004 :
Le retrait de M. Delahousse (Jean, Théodore, René), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « office notarial Jean Delahousse et Jean-Paul Alomar, société d'exercice libéral à responsabilité limitée », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Tourcoing (Nord), est accepté.
Par suite du décès de M. Alomar (Jean-Paul) et du retrait de M. Delahousse (Jean, Théodore, René), la dissolution de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « office notarial Jean Delahousse et Jean-Paul Alomar, société d'exercice libéral à responsabilité limitée » est constatée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « office notarial Loïc Vandewynckele et Blandine Flamand-Desmalades, société d'exercice libéral à responsabilité limitée », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Tourcoing (Nord), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée », dissoute.
M. Vandewynckele (Loïc, Philippe, France, Marie, Joseph) et Mme Desmalades (Blandine, Brigitte, Monique), épouse Flamand, sont nommés notaires associés.